JORF n°303 du 31 décembre 1999

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2000, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2000, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.