JORF n°303 du 31 décembre 1999

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget de l'emploi et de la solidarité (I. - Emploi), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget de l'emploi et de la solidarité (I. - Emploi), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.