JORF n°303 du 31 décembre 1999

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'économie, des finances et de l'industrie, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'économie, des finances et de l'industrie, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.