JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « conseillers des affaires étrangères de 1re classe » sont remplacés par les mots : « conseillers des affaires étrangères hors classe ».


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Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « conseillers des affaires étrangères de 1re classe » sont remplacés par les mots : « conseillers des affaires étrangères hors classe ».