JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 24. - Les nominations des personnels intégrés en application de l'article 21 du présent décret sont prononcées par décret du Président de la République. Les fonctionnaires concernés sont immédiatement titularisés dans leur nouveau corps et reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1999 page 19785 à 19793

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Les services acomplis dans les corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'intégration.


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Version 1

Art. 24. - Les nominations des personnels intégrés en application de l'article 21 du présent décret sont prononcées par décret du Président de la République. Les fonctionnaires concernés sont immédiatement titularisés dans leur nouveau corps et reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1999 page 19785 à 19793

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Les services acomplis dans les corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'intégration.