JORF n°293 du 18 décembre 1999

Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-51 du budget du ministère de la défense les emplois inscrits au tableau A.


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Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-51 du budget du ministère de la défense les emplois inscrits au tableau A.