JORF n°287 du 11 décembre 1999

Art. 1er. - A l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « forme grave d'une affection neuromusculaire (dont myopathie) » sont remplacés par les mots : « formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ».


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Art. 1er. - A l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « forme grave d'une affection neuromusculaire (dont myopathie) » sont remplacés par les mots : « formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ».