JORF n°258 du 6 novembre 1998

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 43 400 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 43 400 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.