Art. 7. - Le décret no 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense est abrogé.
Décret n°98-963 du 29 octobre 1998
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Art. 7. - Le décret no 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense est abrogé.