JORF n°247 du 24 octobre 1998

Décret n°98-948 du 23 octobre 1998

LES ELECTEURS DE LA 2EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES,DE LA 2EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR ET DE LA 3EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DE L'EURE SONT CONVOQUES POUR LE DIMANCHE 22-11-1998 EN VUE DE PROCEDER A L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.

LES DECLARATIONS DE CANDIDATURES SERONT RECUES A LA PREFECTURE DE CHACUN DES DEPARTEMENTS INTERESSES A PARTIR DU 26-10-1998 ET JUSQU'AU DIMANCHE 01-11-1998,A MINUIT.LA CAMPAGNE ELECTORALE SERA OUVERTE LE LUNDI 02-11-1998,A ZERO HEURE.

L'ELECTION AURA LIEU SUR LES LISTES ELECTORALES ARRETEES LE 28-02-1998,SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DES ART. L25,L27,L30 A L40 ET R18 DU CODE ELECTORAL.

LE SCRUTIN NE DURERA QU'UN JOUR; IL SERA OUVERT A 8 HEURES ET CLOS A 18 HEURES,SOUS RESERVE DE L'APPLICATION EVENTUELLE DES 2 DERNIERS AL. DE L'ART. R41 DU CODE PRECITE.

LE SECOND TOUR DE SCRUTIN,S'IL EST NECESSAIRE D'Y PROCEDER,AURA LIEU LE DIMANCHE 29-11-1998.