Art. 15. - L'intitulé du chapitre III du décret du 20 mars 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre III. - Notation. Avancement. Reclassement. Mutation. »
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JORF n°238 du 14 octobre 1998
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Version 1
Art. 15. - L'intitulé du chapitre III du décret du 20 mars 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre III. - Notation. Avancement. Reclassement. Mutation. »