JORF n°237 du 13 octobre 1998

Art. 1er. - La convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 et signée par la France le 18 mars 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - La convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 et signée par la France le 18 mars 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.