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Décret n°98-899 du 9 octobre 1998

Abrogé26 juillet 2005par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
JORF n°235 du 10 octobre 1998•7 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 22 décembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Picardie le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
Arrêté du 3 décembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Haute-Normandie le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
Arrêté du 3 décembre 1999 fixant pour la région sanitaire du Centre le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Met en application

  • Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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