Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

Article 20

Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des ingénieurs-économistes de la construction ou des ingénieurs des services culturels et du patrimoine est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS DUREE
Ingénieur-économiste de la construction hors classe
et ingénieur des services culturels et du patrimoine hors classe
Echelon spécial -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Ingénieur-économiste de la construction principal
et ingénieur des services culturels et du patrimoine principal
9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans 6 mois
1er échelon 2 ans
Ingénieur-économiste de la construction
et ingénieur des services culturels et du patrimoine
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2018-619 du 16 juillet 2018art. 18

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des ingénieurs-économistes de la construction ou des ingénieurs des services culturels et du patrimoine est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

DUREE

Ingénieur-économiste de la construction hors classe et ingénieur des services

Echelon spécial

\-

5e échelon

\-

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur-économiste de la construction principal et ingénieur des services culturels

9e échelon

\-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Ingénieur-économiste de la construction et ingénieur des services culturels et

10e échelon

\-

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-619 du 16 juillet 2018art. 6

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

DUREE

Ingénieurconomiste de la construction hors classe et ingénieurdes services culturels et du patrimoine hors classe Echelon spécial

\-

5e échelon

\-

4e échelon

3 ans 3e échelon2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans 1er échelon2 ans Ingénieur-économiste de la construction principal et ingénieur des services culturels et du patrimoine principal

8e échelon

\- 7e échelon 3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Ingénieurconomiste de la construction et ingénieurdes services culturels et du patrimoine 10e échelon

\-

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 2e échelon2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

DUREE

 
 
 

Ingénieurs-économistes de la construction de classe supérieure ou
ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure

Moyenne

Minimale

7e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

6e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Ingénieurs-économistes de la construction de classe normale ou
ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale

 
 

9e échelon

4 ans

3 ans

8e échelon

4 ans

3 ans

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an