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Décret n°98-816 du 11 septembre 1998

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, et notamment son article 79 ;

Vu la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et notamment son article 19,

Article 1

Créé le 13 septembre 1998

L'indice des prix à la consommation pour l'ensemble des ménages, hors tabac, publié mensuellement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est utilisé pour la mise en oeuvre de l'indexation sur le niveau général des prix autorisée à l'article 19 de la loi du 2 juillet 1998 susvisée.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 13 septembre 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 1998

Décret n°98-816 du 11 septembre 1998
Article 1
Article 2