JORF n°209 du 10 septembre 1998

Article 18

Article 18

La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les îles.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° A ceux des services publics ;

3° A ceux utilisés lors d'opération de police, de secours ou de sauvetage ;

4° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.


Historique des versions

Version 1

La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les îles.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° A ceux des services publics ;

3° A ceux utilisés lors d'opération de police, de secours ou de sauvetage ;

4° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.