Art. 1er. - Au deuxième alinéa du 1o du A de l'article R. 138 du code de la route, les mots : « 30 km par heure » sont remplacés par les mots : « 40 km par heure ».
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JORF n°204 du 4 septembre 1998
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Art. 1er. - Au deuxième alinéa du 1o du A de l'article R. 138 du code de la route, les mots : « 30 km par heure » sont remplacés par les mots : « 40 km par heure ».