Art. 10. - A l'article R. 723-63 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

« En application de l'article L. 742-6 (6o), peuvent également adhérer au régime de base les conjoints collaborateurs d'un avocat qui exercent une activité salariée à temps partiel d'une durée inférieure ou égale à la moitié de la durée légale du travail. »