L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif aux fréquences monégasques destinées à des services de télécommunications internationaux, signées à Paris le 2 novembre 1994 et à Monaco le 29 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 novembre 1994.