REMPLACEMENT DU TITRE DU DECRET 98343 DU 06-05-1998 ET MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1,2):

TITRE: DECRET RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DE L'AGENCE DU MEDICAMENT;

ART. 1: AL. 1: LES MOTS "AU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "A L'AGENCE DU MEDICAMENT"; AL. 2: LES MOTS "DU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DE L'AGENCE DU MEDICAMENT".

MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1) ET 3 (5°) DU DECRET 96273 DU 26-03-1996:

ART. 1 (AL. 1): LES MOTS "TECHNICIENS DE LABORATOIRE RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "TECHNICIENS DE LABORATOIRE DE L'AGENCE DU MEDICAMENT";

ART. 3 (5°): LES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DE L'AGENCE DU MEDICAMENT PARTICIPENT,SOUS LA DIRECTION DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE,A L'EXECUTION DES TRAVAUX CONFIES A CES DERNIERS,NOTAMMENT AUX CONTROLES SPECIALISES ET AUX ACTIVITES DE RECHERCHE.