LA PRINCIPALE MODIFICATION CONSISTE A PERMETTRE,LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME PAR BRANCHE,DANS DES PROPORTIONS MIEUX ADAPTEES AUX BESOINS DE L'ADMINISTRATION DE LA MER.

LES AUTRES MODIFICATIONS SONT LES COROLLAIRES DES MODIFICATIONS PRECEDENTES ET DES MISES A JOUR DU TEXTE.

A L'ART. 5:

A) LES DISPOSITIONS DU "2°" SONT ABROGEES;

B) AU 5°,LE MOT "CINQ" EST REMPLACE PAR LE MOT "QUATRE" ET LES MOTS "OFFICIERS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET OFFICIERS TECHNICIENS DE LA MARINE" SONT SUPPRIMES;

C) LES DISPOSITIONS DU "7°" SONT REMPLACEES.

A L'ART. 6 (AL. 2),LES MOTS "2,5%" SONT REMPLACES PAR "5%".

SUPPRIME A L'ART. 8 (AL. 1) APRES LE MOT "DEROULEMENT" LES MOTS "DES EPREUVES" ET LES MOTS "ET,S'IL Y A LIEU,LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE POINTS,DE MAJORATION ET DE DISPENSE D'EPREUVES EN FONCTION DES TITRES DETENUS".

REMPLACE L'ART. 9.

REMPLACE L'ART. 10 (AL. 1,2 ET 3) PAR LES ALINEAS Y VISES CONCERNANT LES MODALITES DU STAGE EFFECTUE PAR LES CANDIDATS ADMIS AU CONCOURS SUR EPREUVES OU RECRUTES SUR TITRES.

MODIFIE L'ART. 11 (AL. 1).