JORF n°5 du 7 janvier 1998

Article 3

Article 3

Le comité d'honneur est placé sous le haut patronage du Président de la République et présidé par le Premier ministre. Il comprend les ambassadeurs des nations qui ont eu des combattants engagés sur le territoire français, les présidents des commissions parlementaires d'amitié entre la France et ces nations, les présidents des associations rassemblant les élus conseillers régionaux, généraux, maires, les membres du Haut Conseil de la mémoire combattante, des acteurs de la mémoire de la Grande Guerre.

Un arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants établit la liste des membres du comité.


Historique des versions

Version 1

Le comité d'honneur est placé sous le haut patronage du Président de la République et présidé par le Premier ministre. Il comprend les ambassadeurs des nations qui ont eu des combattants engagés sur le territoire français, les présidents des commissions parlementaires d'amitié entre la France et ces nations, les présidents des associations rassemblant les élus conseillers régionaux, généraux, maires, les membres du Haut Conseil de la mémoire combattante, des acteurs de la mémoire de la Grande Guerre.

Un arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants établit la liste des membres du comité.