JORF n°142 du 21 juin 1998
Décret n°98-492 du 17 juin 1998
LA CESSION A LA SOCIETE CARAVELLE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE AU CAPITAL DE MARREL DETENUE PAR ALTUS PARTICIPATIONS,FILIALE INDIRECTE DU CONSORTIUM DE RALISATION,EST AUTORISEE.
LA CESSION A LA SOCIETE CARAVELLE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE AU CAPITAL DE MARREL DETENUE PAR ALTUS PARTICIPATIONS,FILIALE INDIRECTE DU CONSORTIUM DE RALISATION,EST AUTORISEE.