JORF n°129 du 6 juin 1998

Article 7

Article 7

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau suivant :

|SITUATION ANCIENNE
dans le grade
d'ingénieur en chef|SITUATION NOUVELLE
dans le grade
d'ingénieur en chef| |--------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 6e échelon | 5e échelon | | 5e échelon : | | | - après 1 an | 5e échelon | | - avant 1 an | 4e échelon | | 4e échelon | 4e échelon | | 3e échelon | 3e échelon | | 2e échelon | 2e échelon | | 1er échelon | 1er échelon |

Les pensions des ingénieurs en chef retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.


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Version 1

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

dans le grade

d'ingénieur en chef

SITUATION NOUVELLE

dans le grade

d'ingénieur en chef

6e échelon

5e échelon

5e échelon :

- après 1 an

5e échelon

- avant 1 an

4e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Les pensions des ingénieurs en chef retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.