Les ingénieurs en chef des instruments de mesure sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

|SITUATION ANCIENNE|SITUATION NOUVELLE| | |----------------------|----------------------|------------------------------------------------------------------| | 6e échelon | 5e échelon |Ancienneté acquise, majorée de 2 ans dans la limite
de 3 ans| | 5e échelon : | | | | - après 1 an | 5e échelon | Ancienneté acquise, diminuée de 1 an | | - avant 1 an | 4e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an 6 mois | | 4e échelon | 4e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

Les ingénieurs en chef promus au grade d'ingénieur général moins de deux ans avant la date de publication du présent décret peuvent demander dans un délai de six mois à reporter la date de leur nomination à la date de publication du présent décret.

Les conditions d'ancienneté de service dans le grade d'ingénieur général s'apprécient, pour les personnels qui ont demandé à bénéficier des dispositions de l'alinéa précédent, à compter de la date à laquelle ils ont initialement été promus au grade d'ingénieur général.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau suivant :

|SITUATION ANCIENNE
dans le grade
d'ingénieur en chef|SITUATION NOUVELLE
dans le grade
d'ingénieur en chef| |--------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 6e échelon | 5e échelon | | 5e échelon : | | | - après 1 an | 5e échelon | | - avant 1 an | 4e échelon | | 4e échelon | 4e échelon | | 3e échelon | 3e échelon | | 2e échelon | 2e échelon | | 1er échelon | 1er échelon |

Les pensions des ingénieurs en chef retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.

a modifié les dispositions suivantes