JORF n°129 du 6 juin 1998

Art. 2. - L'article 15 du décret du 7 avril 1959 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 129 du 06/06/1998 page 8599 à 8601

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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 15 du décret du 7 avril 1959 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 129 du 06/06/1998 page 8599 à 8601

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