Article 21

1. Les échanges de produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier sont régis par :

- les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article 15 ; et

- lors de son entrée en vigueur, les dispositions de l'Accord sur les arrangements quantitatifs concernant les échanges de produits « acier CECA ».

2. L'institution d'un groupe de contact pour le charbon et l'acier est régie par le protocole 1 annexé au présent Accord.