Article 91
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Le conseil de coopération est composé, d'une part, des membres du Conseil de l'Union européenne et des membres de la Commission des communautés européennes et, d'autre part, des membres du Gouvernement de la Fédération de Russie.
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Le conseil de coopération arrête son règlement intérieur.
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La présidence du conseil de coopération est exercée à tour de rôle par un représentant de la communauté et un membre du Gouvernement de la Fédération de Russie.
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