Article 90

Il est institué un conseil de coopération qui supervise la mise en oeuvre du présent Accord. Le conseil se réunit au niveau ministériel une fois par an et chaque fois que les circonstances l'exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre de l'accord ainsi que toutes autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun dans le but d'atteindre les objectifs du présent Accord. Le conseil de coopération peut également formuler les recommandations appropriées, d'un commun accord entre les représentants des Parties au sein du conseil de coopération.