Article 76

Petites et moyennes entreprises

1. Les Parties visent à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'à promouvoir la coopération entre les PME de la Communauté et de Russie.

2. Les Parties encouragent l'échange d'informations et de savoir-faire, notamment dans les domaines suivants :

- instauration des conditions juridiques, administratives, techniques, fiscales, financières et autres nécessaires à la création et au développement des PME et à la coopération transfrontalière ;

- fourniture des services spécialisés requis par les PME, à savoir, par exemple, la formation à la gestion et au marketing, la comptabilité, le contrôle de la qualité ainsi que la création ou le renforcement d'agences fournissant ce type de services ;

- création de liens durables et stables entre les opérateurs communautaires et russes de manière à améliorer le flux d'informations aux PME ainsi que la promotion de la coopération transfrontalière, notamment par le biais du « Business Coopération Network » et des centres Euro-Info-Correspondance, pour autant qu'il soit satisfait aux conditions nécessaires pour accéder à ces réseaux.

Les Parties coopèrent étroitement en vue de garantir le respect des conditions nécessaires pour accéder aux réseaux.