Article 43

Afin d'assurer un développement coordonné des transports entre les Parties, adapté à leurs besoins commerciaux, les Parties peuvent, après l'entrée en vigueur du présent Accord, conclure des accords spécifiques relatifs aux conditions d'accès réciproque au marché et à la prestation de services de transport, dans la mesure où ces conditions ne sont pas déjà couvertes par le présent Accord. Ces accords peuvent être applicables à un seul ou à plusieurs modes de transport.

Chapitre IV

Dispositions générales