« Investissements directs »

Les « investissements directs » sont les investissements réalisés en vue d'établir des relations économiques durables avec une entreprise, tels que les investissements qui permettent aux non-résidents dans le pays concerné ou aux résidents à l'étranger d'effectivement influer sur la gestion de cette entreprise par :

1. La création ou l'extension d'une entreprise détenue en totalité, d'une filiale ou d'une succursale ou l'acquisition de la totalité du capital d'une entreprise existante ;

2. La prise de participation dans une entreprise nouvelle ou existante ;

3. Un prêt d'une durée de cinq ans ou plus.