LISTE DES ANNEXES

Annexe I : liste indicative des avantages accordés par la Russie aux Etats de l'ancienne URSS dans les domaines couverts par le présent Accord (situation : janvier 1994).

Annexe II : dérogations aux dispositions de l'article 15 (restrictions quantitatives).

Annexe III : réserves formulées par la Communauté en application des dispositions de l'article 28, paragraphe 2.

Annexe IV : réserves formulées par la Russie en application des dispositions de l'article 28, paragraphe 3.

Annexe V : prestation transfrontalière de services. Liste des services pour lesquels les Parties accordent le traitement de la nation la plus favorisée.

Annexe VI : définitions concernant les services financiers.

Annexe VII : services financiers.

Annexe VIII : dispositions relatives aux articles 34 et 38.

Annexe IX : période transitoire pour les dispositions relatives à la concurrence et pour l'introduction de restrictions quantitatives.

Annexe X : protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visée à l'article 54.