Article 112

Le présent Accord est approuvé par les Parties selon les procédures qui leur sont propres.

Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les Parties se notifient l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa.

Dès son entrée en vigueur, et dans la mesure où les relations entre la Communauté et la Russie sont concernées, le présent Accord remplace, sans préjudice des dispositions de l'article 22, paragraphes 1, 3 et 5, l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique signé à Bruxelles le 18 décembre 1989.