Article 71

Services postaux et télécommunications

1. Les Parties développent et renforcent leur coopération dans ce domaine en vue d'intégrer graduellement sur le plan technique leurs réseaux respectifs de services postaux et de télécommunications. Pour ce faire, elles organisent notamment les actions suivantes :

- l'échange d'informations en matière de télécommunications, de services postaux et de politiques de télévision et de radiodiffusion ;

- l'échange d'informations techniques et autres, l'organisation d'activités de formation et de conseil ;

- le transfert de technologie et de savoir-faire ;

- l'élaboration et la mise en oeuvre par les organismes compétents des deux Parties de projets conjoints ;

- la promotion des nouvelles infrastructures de communication, notamment pour satisfaire les besoins des institutions publiques et commerciales ;

- la promotion des normes techniques, systèmes de certification et cadres réglementaires européens ;

- la coopération en vue de garantir la communication dans des circonstances critiques, la consultation réciproque sur l'élaboration d'orientations pour la coopération entre les opérateurs, notamment en cas de catastrophe, etc.

2. Ces activités mettent, entre autres, l'accent sur les domaines prioritaires suivants :

- le développement et la modernisation d'un secteur intégré des télécommunications en Russie dans le contexte des réformes du marché et de la création d'un cadre réglementaire approprié ;

- la modernisation du réseau de télécommunications de la Russie et son intégration technique aux réseaux européens et mondiaux ;

- la coopération en vue du développement de systèmes d'échange d'informations et de transmission de données entre organisations communautaires et russes ;

- l'intégration technique des réseaux transeuropéens de télécommunications ;

- la modernisation des services postaux et de radiodiffusion de la Russie, y compris dans leurs aspects juridiques et réglementaires ;

- la gestion des télécommunications, des services postaux, de télévision et de radiodiffusion compte tenu de l'évolution de l'environnement économique des deux Parties, notamment sur le plan des structures, de la stratégie et de la planification, de la politique tarifaire et des principes d'achat.