JORF n°124 du 30 mai 1998

ACCORD MARITIME

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LETTONIE

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, ci-après dénommés les Parties contractantes,

Désireux d'assurer dans un esprit de coopération le développement harmonieux des échanges maritimes entre la France et la Lettonie fondé sur la réciprocité des intérêts et la liberté du commerce extérieur maritime,

sont convenus de ce qui suit :


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Version 1

ACCORD MARITIME

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LETTONIE

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, ci-après dénommés les Parties contractantes,

Désireux d'assurer dans un esprit de coopération le développement harmonieux des échanges maritimes entre la France et la Lettonie fondé sur la réciprocité des intérêts et la liberté du commerce extérieur maritime,

sont convenus de ce qui suit :