JORF n°123 du 29 mai 1998

Article 1

Article 1

Les nominations dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt sont prononcées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.

Les nominations dans les emplois de directeur délégué de l'agriculture et de la forêt sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


Historique des versions

Version 2

Les nominations dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt sont prononcées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.

Les nominations dans les emplois de directeur délégué de l'agriculture et de la forêt sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 mai 1998

Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.