Tout fonctionnaire nommé dans un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Le retrait d'emploi est prononcé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget, après consultation du président ou du directeur de l'établissement.
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Tout fonctionnaire nommé dans un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Le retrait d'emploi est prononcé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget, après consultation du président ou du directeur de l'établissement.
En vigueur à partir du samedi 11 novembre 2006
Tout fonctionnaire nommé dans un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Le retrait d'emploi est prononcé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget, après consultation du président ou du directeur de l'établissement.