JORF n°122 du 28 mai 1998

Art. 6. - Les nominations dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont prononcées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement intéressé.


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Art. 6. - Les nominations dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont prononcées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement intéressé.