REMPLACEMENT DE L'ART. 5,MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ANNEXES I,II,III,IV ET V DU PRESENT DECRET.

ART. 5: DANS LE RESSORT DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES MARITIMES MENTIONNEES A L'ART. 4,AINSI QUE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION REGIONALE D'AJACCIO EN CE QUI CONCERNE LA CORSE,CELUI DE LA DIRECTION REGIONALE DE POINTE-A-PITRE EN CE QUI CONCERNE LA GUADELOUPE ET CELUI DE LA DIRECTION REGIONALE DE CAYENNE EN CE QUI CONCERNE LA GUYANE,LE DIRECTION REGIONAL ASSURE EGALEMENT,PAR DELEGATION DU PREFET DE REGION OU DU DELEGUE DU GOUVERNEMENT OUTRE-MER,L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A L'EXERCICE DE LA PECHE MARITIME,SOIT A TITRE PROFESSIONNEL,SOIT A TITRE DE LOISIR,CONFORMEMENT AUX DECRETS DU 25-01-1990 ET 11-07-1990 SUSVISES.¿

ANNEXE I: DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES MARITIMES.

NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE: BOULOGNE,

HAUTE-NORMANDIE: LE HAVRE.

AJOUT DES ILES EPARSES.

ANNEXE II: DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES.

AJOUT DES ILES EPARSES.

ANNEXE III: SERVICE DES AFFAIRES MARITIMES.

SUPPRESSION DES ILES EPARSES.

ANNEXE IV: RESSORTS DE COMPETENCE DES DIRECTEURS REGIONAUX POUR L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS PREVUES A L'ART. 4.

REUNION,ILES EPARSES: SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION,

MAYOTTE.

ANNEXE V: COMPETENCE DU PREFET DE REGION OU DU DELEGUE DU GOUVERNEMENT OUTRE-MER EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE DES SERVICES DECONCENTRES DES AFFAIRES MARITIMES.

SUPPRESSION DES REGIONS MARTINIQUE ET REUNION.