En cas de travaux nécessitant un enlèvement de matériaux et produits contenant de l'amiante, ceux-ci devront être débarqués et traités à terre. Si ce débarquement est effectué sur le territoire français, leur transport et leur élimination sont effectués conformément aux dispositions des lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976 susvisées.

A l'issue des travaux et avant toute réutilisation des locaux traités, l'armateur fait procéder, dans les conditions définies à l'

article 4

du présent décret, à une évaluation du niveau d'empoussièrement après démantèlement du dispositif de confinement. Le niveau constaté doit être inférieur ou égal à 5 fibres/litre. Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits contenant de l'amiante, l'armateur fait procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans les conditions prévues au IV de l'

article 3

du présent décret. Ce contrôle est renouvelé au moins tous les trois ans à compter de la date à laquelle les résultats du contrôle ont été remis à l'armateur. Toutefois, l'armateur fait procéder à un nouveau contrôle chaque fois que sont réalisés des travaux définis au II de l'

article 55 du décret du 30 août 1984 susvisé

, dans un délai de deux mois après achèvement de ces travaux.