E N T E N T E

EN MATIERE DE SANTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, ci-dessous désignés comme « les Parties »,

Attendu que la France et le Québec ont développé depuis plus de trente ans des liens de coopération directs et privilégiés dans de nombreux domaines d'activités notamment dans celui de la santé ;

Conscients de l'apport majeur de la santé comme facteur de développement individuel et social et source de richesse collective ;

Désireux d'étendre leur collaboration et leurs échanges dans le domaine de la santé publique et des systèmes de distribution des soins, dans un esprit d'égalité, de réciprocité et d'intérêt mutuel ;

Se référant à l'entente entre la France et le Québec sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation, conclue le 27 février 1965, et la compétence dévolue depuis à la Commission permanente de coopération franco-québécoise pour qu'elle assure la mise en oeuvre de programmes de coopération et d'échanges entre la France et le Québec,

conviennent de ce qui suit :