Art. 1er. - L'entente en matière de santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée à Paris le 25 mars 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JORF n°96 du 24 avril 1998
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Art. 1er. - L'entente en matière de santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée à Paris le 25 mars 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.