Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°98-302 du 21 avril 1998

FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ANIMATEURS TERRITORIAUX

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TITRE I : CONDITIONS D'ACCES. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS. APPLICATION DU DECRET 97-701. Texte totalement abrogé.

Décret n°98-302 du 21 avril 1998

Modifié parDécret2001-874Décret2002-878Décret2005-342