Texte totalement abrogé

TITRE I: CONDITIONS D'ACCES.

ART. 1: LES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE D'ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION DOIVENT ETRE TITULAIRES DU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-AMATEUR TECHNICIEN.

TITRE II: ORGANISATION DES CONCOURS.

CHAP. I: DISPOSITIONS GENERALES.

ART. 2: LES CONCOURS POUR L'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION COMPRENNENT UN CONCOURS EXTERNE ET UN CONCOURS INTERNE.

ART. 3: L'OUVERTURE DES CONCOURS EST ARRETEE PAR LE PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION POUR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AFFILIES ET PAR L'AUTORITE TERRITORIALE COMPETENTE POUR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS NON AFFILIES.

CHAP. II: CONCOURS EXTERNE ET CONCOURS INTERNE.

ART. 4: LE CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION COMPREND UNE EPREUVE D'ADMISSION.

ART. 5: CONTENU DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS INTERNE.

ART. 6: PEUVENT SEULS ETRE AUTORISES A SE PRESENTER A L'EPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE LES CANDIDATS DECLARES ADMISSIBLES PAR LE JURY.

CHAP. III: ORGANISATION DES CONCOURS.

ART. 7: CHAQUE SESSION DE CONCOURS FAIT L'OBJET D'UN AVIS QUI PRECISE LA DATE LIMITE DE DEPOT DES INSCRIPTIONS,LA DATE DES EPREUVES,LE NOMBRE DE POSTES A POURVOIR ET L'ADRESSE A LAQUELLE LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE DEPOSEES.LES AVIS DE CONCOURS SONT PUBLIES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 851229 DU 20-11-1985.LE PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION COMPETENT ASSURE CETTE PUBLICITE POUR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AFFILIES.LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS NON AFFILIES ASSURENT PAR EUX- MEMES CETTE MISSION.

ART. 8: LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A PRENDRE PART AUX EPREUVES EST ARRETEE PAR L'AUTORITE QUI ORGANISE LE CONCOURS.

ART. 9: LE JURY EST NOMME PAR ARRETE DE L'AUTORITE TERRITORIALE DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT QUI ORGANISE LE CONCOURS (COMPOSITION).

ART. 10: LES JURYS PEUVENT,COMPTE TENU NOTAMMENT DU NOMBRE DES CANDIDATS,SE CONSTITUER EN GROUPES D'EXAMINATEURS EN VUE DE LA CORRECTION DES EPREUVES ECRITES ET DES INTERROGATIONS ORALES.

ART. 11: A L'ISSUE DES EPREUVES D'ADMISSION,LES JURY ARRETENT,DANS LA LIMITE DES PLACES MISES AUX CONCOURS,UNE LISTE D'ADMISSION DISTINCTE POUR CHACUN DES CONCOURS.LA LISTE D'APTITUDE EST ETABLIE PAR ORDRE ALPHABETIQUE.

APPLICATION DU DECRET 97699 DU 31-05-1997.