JORF n°94 du 22 avril 1998

Art. 10. - Il est inséré après l'article 16 du décret précité un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1. - Les commandants et les lieutenants-colonels sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 22/04/1998 page 6172 à 6174

=============================================


Historique des versions

Version 1

Art. 10. - Il est inséré après l'article 16 du décret précité un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1. - Les commandants et les lieutenants-colonels sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 22/04/1998 page 6172 à 6174

=============================================