JORF n°94 du 22 avril 1998

Art. 12. - Il est inséré après l'article 20 du décret précité un article 20-1 ainsi rédigé :

« Art. 20-1. - Les sapeurs-pompiers professionnels promus aux grades de commandant, lieutenant-colonel et colonel suivent, dans les douze mois après leur nomination à ces grades, une formation destinée à les préparer aux fonctions qu'ils auront à exercer. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la durée et le contenu de cette formation. »


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Version 1

Art. 12. - Il est inséré après l'article 20 du décret précité un article 20-1 ainsi rédigé :

« Art. 20-1. - Les sapeurs-pompiers professionnels promus aux grades de commandant, lieutenant-colonel et colonel suivent, dans les douze mois après leur nomination à ces grades, une formation destinée à les préparer aux fonctions qu'ils auront à exercer. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la durée et le contenu de cette formation. »