APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 9173 DU 18-01-1991.

A COMPTER DU 01-08-1996,LA LISTE DES FONCTIONS JUSTIFIANT DE L'OBTENTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) ET FIGURANT AU 2° DE L'ANNEXE DU DECRET MODIFIE SUSVISE EST REMPLACEE,EN CE QU'ELLE CONCERNE LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE,PAR LA LISTE DES FONCTIONS FIGURANT AU 1° DE L'ANNEXE DU PRESENT DECRET.

A COMPTER DU 01-08-1996,LA LISTE DES FONCTIONS JUSTIFIANT DE L'OBTENTION DE LA NBI ET FIGURANT AU 2° DE L'ANNEXE DU DECRET MODIFIE SUSVISE EST COMPLETEE,EN CE QU'ELLE CONCERNE LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE,PAR LA LISTE DES FONCTIONS FIGURANT AU 2° DE L'ANNEXE DU PRESENT DECRET.