JORF n°81 du 5 avril 1998

Décret n°98-259 du 3 avril 1998

LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET SUSVISE SONT MODIFIES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET:

AGRICULTURE,IV: ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHES,D: OFFICE NATIONAL DES FORETS,AJOUTER LA MENTION: CHEF DE MISSION.