JORF n°79 du 3 avril 1998

Article 11

Article 11

Les surveillants des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 22 juin 1992 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées au tableau ci-après :

| SITUATION
ancienne | SITUATION
nouvelle |ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite
de la durée de l'échelon| |---------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| |Surveillant des
services médicaux|Surveillant des
services médicaux| | | 7e échelon : | | | | - après 3 ans | 7e échelon | Ancienneté acquise | | - avant 3 ans | 6e échelon | Ancienneté acquise majorée
de 18 mois dans la limite
de 3 ans | | 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise majorée
d'un an, dans la limite de
3 ans | | 5e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise majorée
d'un an, dans la limite de
3 ans | | 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise majorée
d'un an, dans la limite de
2 ans | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise majorée
d'un an | | 2e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | La moitié de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les surveillants des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 22 juin 1992 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées au tableau ci-après :

SITUATION

ancienne

SITUATION

nouvelle

ANCIENNETE

CONSERVEE

dans la limite

de la durée de l'échelon

Surveillant des

services médicaux

Surveillant des

services médicaux

7e échelon :

- après 3 ans

7e échelon

Ancienneté acquise

- avant 3 ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée

de 18 mois dans la limite

de 3 ans

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée

d'un an, dans la limite de

3 ans

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée

d'un an, dans la limite de

3 ans

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée

d'un an, dans la limite de

2 ans

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée

d'un an

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

La moitié de l'ancienneté acquise